Déclaration de confidentialité selon le RGDP

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres législations nationales en matière de protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions en matière de protection des données est FRÄNKISCHE Rohrwerke Gebr. Kirchner GmbH & Co. KG et ses filiales implantées dans l’UE, dans lesquelles FRÄNKISCHE Rohrwerke Gebr. Kirchner GmbH & Co. KG elle-même possède des participations directes ou indirectes majoritaires (groupe d’entreprises FRÄNKISCHE).

FRÄNKISCHE Rohrwerke
Gebr. Kirchner GmbH & Co. KG
Hellinger Straße 1
D — 97486 Königsberg/Allemagne
Téléphone : +49 95 25 88-0
Fax : +49 95 25 88-150
E-mail : info@fraenkische.de
Site Web : www.fraenkische.com

II. Nom et adresse du responsable en matière de protection des données

Le responsable en matière de protection des données est :

DataCo GmbH
Herr Kivanc Semen
Nymphenburger Str. 86
80636 München
Tél. : +49 89740045840
E-Mail : datenschutz@fraenkische.de

III. Généralités relatives au traitement des données

Avec les informations suivantes, nous souhaitons vous donner, en tant que visiteur de notre site Web, client ou client potentiel de nos prestations, fournisseur ou toute autre personne concernée, un aperçu de la façon dont nous traitons vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données. Les différents types de données traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendent en grande partie des prestations souhaitées ou dont il a été convenu. C’est pourquoi vous pouvez ne pas être concerné par l’ensemble des informations contenues dans cette déclaration.

1. Portée du traitement des données à caractère personnel
En principe, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos clients, des utilisateurs de notre site Web ou de toute autre personne concernée uniquement si cela est nécessaire dans le cadre de chaque contexte de traitement.

2. Base légale du traitement des données à caractère personnel
Si nous obtenons, dans le cadre d’un processus de traitement de données à caractère personnel, un consentement de la personne concernée, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD qui sert de base légale.
L’article 6 alinéa 1 lettre b RGDP sert de base légale au traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat dont une des parties contractantes est la personne concernée. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.
Si le traitement de données à caractère personnel s’avère nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre c RGDP qui sert de base légale.
L’article 6 al. 1 lettre d RGDP sert de base légale lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Si le traitement s’avère nécessaire pour défendre un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt légitime, c’est alors l’article 6 alinéa 1 lettre f RGDP qui sert de base légale au traitement.

3. Suppression des données et durée du stockage
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité du stockage n’existe plus. Par ailleurs, le stockage de données peut se faire s’il a été prévu par les législateurs nationaux ou européens dans des règlements, lois ou autres dispositions juridiques de l’Union auxquels la personne responsable est soumise. Les données sont également bloquées ou supprimées lorsque le délai de stockage prescrit par les normes susmentionnées arrive à échéance, à moins qu’il ne soit nécessaire de poursuivre le stockage des données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Traitement de données à caractère personnel de partenaires commerciaux

1.Description et portée du traitement des données
Dans le cadre de la collaboration avec des partenaires commerciaux, nous traitons des données à caractère personnel concernant nos interlocuteurs auprès de nos clients, fournisseurs, clients potentiels, partenaires de distribution ou partenaires de coopération (ci-après « partenaires commerciaux »). Dans ce cadre, le traitement concerne principalement les données à caractère personnelles suivantes :

• les coordonnées, telles que le prénom et le nom, l’adresse de l’entreprise, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de téléphone mobile professionnel, le numéro de fax professionnel et l’adresse e-mail professionnelle,
• les données concernant des paiements, telles que les données nécessaires au règlement d’opérations de paiement ou à la prévention des fraudes, y compris certaines informations concernant une carte de crédit ou le code de vérification de la carte,
• les autres informations dont le traitement est nécessaire dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle avec notre entreprise, et qui nous sont communiquées volontairement par nos partenaires commerciaux, par exemple lorsqu’ils passent une commande, nous font une demande, ou nous communiquent des détails sur un projet,
• les données à caractère personnel provenant de sources ou de bases de données publiques, ou d’une société de renseignements commerciaux, et
• dans la mesure où la loi l’exige dans le cadre de mesures de vérification de conformité (Compliance Screenings) : date de naissance, carte d’identité et numéro de carte d’identité, informations relatives à certaines procédures judiciaires ou à d’autres litiges dans lesquels sont impliqués nos partenaires commerciaux.

FRÄNKISCHE traite des données à caractère personnel aux fins suivantes :

• la communication avec des partenaires commerciaux en relation avec des produits, des services ou des projets, par exemple pour traiter des demandes de nos partenaires commerciaux ou transmettre des informations techniques concernant des produits,
• l’organisation, la réalisation et la gestion de la relation contractuelle entre FRÄNKISCHE et son partenaire commercial, par exemple dans le cadre du traitement d’une commande de produits et de services, du recouvrement de paiements, de la comptabilité et des facturations, des livraisons, des travaux de maintenance ou de réparation,
• la réalisation d’enquêtes auprès des clients, de campagnes de marketing, d’études de marché, de jeux-concours, de concours ou de toute autre action ou évènement similaire,
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des clients ou d’activités de marketing direct,
• le maintien et la protection de la sécurité de nos produits et de nos services ainsi que de nos sites Web, la prévention et la détection de risques liés à la sécurité, de comportements frauduleux ou de tout autre acte criminel ou commis dans l’intention de causer un dommage,
• le respect (i) des exigences légales (par exemple obligations fiscales et commerciales de conservation, cf. point IV no 3), (ii) des devoirs relatifs aux mesures de vérification de conformité (Compliance Screenings) dans le cadre de la prévention de la criminalité économique et du blanchiment d’argent, et (iii) des directives de notre société et des normes industrielles et
• le règlement de litiges et l’application de contrats existants ainsi que pour faire valoir, exercer et défendre des droits.

2. Finalités du traitement des données et bases légales
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. Sauf mention explicite contraire lors de la collecte des données à caractère personnel, la base légale pour le traitement des données est la suivante :

• l’article 6 alinéa 1 lettre b RGDP pour la réalisation et l’exécution d’un contrat passé avec vous,
• l’article 6 alinéa 1 lettre c RGDP pour le respect des obligations légales auxquelles FRÄNKISCHE est soumise, ou
• l’article 6 alinéa 1 lettre f RGDP pour le respect des intérêts légitimes de FRÄNKISCHE. L’intérêt légitime de FRÄNKISCHE réside dans l’établissement, la réalisation et la gestion de relations commerciales.

Si vous avez, dans des cas particuliers, consenti expressément au traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue la base légale du traitement conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre a RGDP.

3. Durée du stockage
Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel tant que cela est nécessaire au respect de nos obligations légales et contractuelles.
Si les données ne sont plus nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées régulièrement, sauf si leur traitement continue à être nécessaire, pour une période limitée, pour les finalités suivantes :

• le respect des obligations légales de conservation (par exemple les obligations commerciales et fiscales de conservation conformément au Code de commerce allemand (HGB) et au Code fiscal allemand (AO)). En règle générale, les durées légales de conservation et de documentation sont de deux à dix ans.
• la conservation de la preuve dans le cadre des règles de prescription légales. Selon les §§ 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), les délais de prescription peuvent aller jusqu’à 30 ans ; cependant, le délai de prescription normal est de 3 ans.

V. Mise à disposition du site Web et établissement de fichiers journaux

1. Description et portée du traitement des données
À chaque fois que vous visitez notre site Web, notre système collecte automatiquement des données et des informations concernant le système informatique de l’ordinateur depuis lequel s’effectue la visite.
Dans ce cadre, le traitement concerne principalement les données suivantes :

(1) Des informations concernant le type de navigateur et la version utilisée
(2) Le système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Le fournisseur de services Internet de l’utilisateur
(4) L’adresse IP de l’utilisateur
(5) La date et l’heure de l’accès
(6) Les sites Web depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site Web
(7) Les sites Web consultés par le système de l’utilisateur via notre site Web

Ces données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Un stockage de ces données avec d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a pas lieu.

2. Base légale du traitement des données
L’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD constitue la base légale du stockage provisoire des données et des fichiers journaux.

3. Finalité du traitement des données
Le stockage des données mentionnées s’effectue dans le but de permettre l’affichage du site Web dans votre navigateur, de garantir la fonctionnalité du site Web et d’optimiser le site Web. Une exploitation des données à des fins marketing n’a pas lieu dans ce contexte.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans les finalités susmentionnées conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre f RGDP.

4. Durée du stockage
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. Dans le cadre de la collecte des données pour la mise à disposition du site Web, c’est le cas lorsque la session en question a pris fin.
En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, la suppression a lieu après 14 jours. Un stockage des données en dehors de ce cadre est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont anonymisées afin de rendre impossible leur rattachement au visiteur.

5. Possibilité d’opposition et de suppression
La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Par conséquent, l’utilisateur n’a aucune possibilité d’opposition.

VI. Utilisation de cookies

Notre offre en ligne utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web. Nous utilisons des cookies afin de garantir l’utilisation de notre offre en ligne, à des fins de marketing, pour une optimisation individuelle de notre site Web ainsi que pour garantir la sécurité informatique. Selon la fonction du cookie, des données concernant les réglages de la langue, les termes recherchés saisis ou encore la fréquence des visites de pages peuvent par exemple être stockées dans celui-ci.

Lorsque vous ouvrez notre site Web, une information appelée « cookie-banner » s’affiche ; en cliquant sur le bouton correspondant, vous pouvez donner votre consentement à l’utilisation de cookies sur ce site Web et choisir parmi les différents cookies utilisés sur le site Web. Votre choix sera enregistré pour vos prochaines visites sur le site.

Si, ultérieurement, vous ne souhaitez plus que des cookies soient utilisés, vous pouvez à tout moment modifier votre choix relatif à l’utilisation de cookies en réglant les paramètres de gestion des cookies dans votre navigateur internet. En particulier, vous avez la possibilité de supprimer des cookies déjà créés ou bien d’empêcher la création de nouveaux cookies à l’avenir. Veuillez noter que le réglage des paramètres peut différer d’un navigateur à un autre ; il ne nous est donc pas possible de les décrire ici d’une manière générale.

L’utilisation de certains cookies peut, selon leur fonction et leur finalité, nécessiter le consentement de l’utilisateur.

Le consentement n’est pas requis dans le cas de cookies absolument nécessaires à l’utilisation de notre offre en ligne, à la présentation du site Web ou encore à la garantie de la sécurité informatique. L’utilisation de ces cookies et les activités de traitement de données qui y sont liées sont autorisées conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre f RGDP.

En revanche, votre consentement est requis pour les cookies utilisés dans d’autres buts, par exemple à des fins de marketing ou pour la réalisation d’analyses statistiques de vos activités sur notre site Web. Dans ce cas, la base légale du traitement des données est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGDP.

L’utilisation de notre offre sur les réseaux sociaux et de services cartographiques peut entraîner la transmission de données puis le traitement de données d’utilisation par les services concernés aux États-Unis. Votre consentement, donné de manière explicite via la bannière de cookies, constitue la base de toute activité de traitement. Votre déclaration de consentement justifie ce traitement de données à titre exceptionnel et pour ce cas particulier conformément à l’article 49 alinéa 1 lettre a RGDP. Veuillez noter qu’il n’existe pas, aux États-Unis, de niveau de protection des données comparable à celui de l’UE et de l’EEE. En particulier, il est possible que des autorités publiques accèdent à vos données personnelles sur la base d’autorisations légales sans que ni vous ni nous en soyons informés. Il n’existe pas, aux États-Unis, de possibilités d’application de la loi comparables, de sorte que celles-ci sont peu susceptibles d’aboutir.

Toutes les transmissions de données effectuées dans le cadre de l’utilisation de nos offres sur les réseaux sociaux et des services cartographiques de Google se font exclusivement de façon automatique et à l’aide de cookies. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet au chapitre « XI. Utilisation de plug-ins de réseaux sociaux » de notre déclaration de confidentialité.

Vous avez la possibilité de refuser complètement l’utilisation de cookies et d’autres technologies, ou bien d’effectuer des réglages individuels. De plus, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, cette révocation prenant effet pour l’avenir. Tout traitement effectué précédemment ne sera pas concerné par cette révocation. Veuillez adresser votre révocation à notre délégué à la protection des données à l’adresse datenschutz@fraenkische.de.

VII. Traitement sur nos pages de réseaux sociaux (LinkedIn, Xing, Youtube, Facebook, Instagram)

Sur notre site Web, nous utilisons des liens (« link ») vers les réseaux sociaux LinkedIn, Xing, YouTube, Facebook et Instagram, destinés à faire connaître les services et les produits de FRÄNKISCHE et à entrer en contact avec vous, en tant que visiteur et utilisateur de ces réseaux sociaux et de notre site Web.

Vous reconnaissez ces liens aux logos respectifs des réseaux sociaux. En cliquant sur un logo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du service en question, et vous être redirigé vers le site Web de l’exploitant.

Dans ce qui suit, vous apprendrez comment vos données sont traitées sur chacune des pages de réseaux sociaux.
Nous exploitons les pages suivantes :

Pour Facebook, il existe des indications supplémentaires et complémentaires ci-dessous au point 4.

1. Traitement des données par nous
Nous exploitons des pages sur les réseaux sociaux pour attirer l’attention sur nos produits, services et opportunités de carrière et communiquer avec les utilisateurs à cette fin, et pour réaliser des améliorations.
Sauf indication contraire, les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD en raison de nos intérêts légitimes en matière de relations publiques, de communication et d’amélioration des produits.
Nous sommes en mesure de consulter vos publications et autres interactions similaires sur nos pages de réseaux sociaux ainsi que - en fonction de vos paramètres de confidentialité - votre profil public. Nous pouvons utiliser ces données pour améliorer nos informations et nos produits, notamment sur nos pages de réseaux sociaux.
Si vous nous contactez via nos pages de réseaux sociaux, nous traitons les données à caractère personnel que vous communiquez dans ce cadre afin de traiter votre demande, notamment pour répondre aux demandes de renseignements. Il est possible que nous répondions à votre demande par l’intermédiaire de la page du réseau social concerné. Dans de nombreux cas, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est constituée par l’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD (exécution de contrat ou mesures précontractuelles) ou, si cette base juridique n’est pas pertinente, par l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD sur la base des intérêts légitimes résultant des objectifs susmentionnés.
En outre, nous pouvons également traiter les données à caractère personnel en lien avec les pages des réseaux sociaux conformément aux informations du chapitre III.
Par mesure de précaution, nous attirons l’attention sur le fait que la communication via la plateforme est susceptible d’être non sécurisée. Vous pouvez à tout moment nous contacter via d’autres canaux de communication et vous recevrez également une réponse via ces autres canaux.
En outre, ces plateformes collectent et nous fournissent des statistiques d’utilisation que nous utilisons pour évaluer le comportement d’utilisation et pour améliorer notre offre d’informations. Les statistiques d’utilisation peuvent également être établies par les plateformes sur la base de données d’utilisation à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité des différents fournisseurs dont le lien figure ci-dessus. Des informations spéciales sur Facebook sont disponibles ci-dessous.

2. Traitement par les exploitants de la plateforme
Nous n’avons aucune influence sur le traitement de vos données à caractère personnel par les différents fournisseurs. Ce sont les exploitants de ces réseaux sociaux eux-mêmes qui ont le contrôle du traitement des données dans le cadre de l’utilisation de leurs services. C’est le cas par exemple du stockage et de l’utilisation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur, ou de l’analyse de votre comportement sur le réseau social.

3. Notes relatives à la suppression des posts
Si vous publiez des données à caractère personnel sur nos pages des réseaux sociaux sous forme de posts, tels que des images, des textes ou des vidéos, ou que vous interagissez d’une autre manière, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime », vos données seront traitées et, dans de nombreux cas, publiées. S’il s’agit d’un contenu inapproprié, nous pouvons le supprimer conformément aux procédures et politiques habituelles des plateformes concernées.

4. Informations complémentaires sur Facebook et Instagram
Lorsque vous visitez notre page officielle Facebook et notre page Instagram, Facebook collecte notamment votre adresse IP et d’autres informations transmises par votre navigateur, ainsi que toute autre information éventuellement présente sur votre PC sous forme de cookies. Ces informations sont utilisées pour nous fournir, en tant que propriétaire de la page officielle Facebook et du compte Instagram, des données statistiques sur l’utilisation des différents comptes (Insights).
Facebook et nous traitons les données à caractère personnel en tant que responsables conjoints au sens de l’article 26 RGPD et avons conclu un accord dit « Joint-Controller-Agreement » correspondant. Les informations essentielles sur l’accord en question conclu entre nous et Facebook conformément à l’article 26 RGPD sont disponibles via https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
De plus amples informations sur le traitement des données par Facebook dans le cadre de Facebook Insights sont disponibles via : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.
Nonobstant les informations contenues dans l’accord mis en lien, vous pouvez faire valoir vos droits de personne concernée auprès de nous et de Facebook.
Les données vous concernant collectées dans ce contexte sont traitées par Facebook, et sont susceptibles d’être transférées vers des pays en dehors de l’Union européenne, notamment vers la société Facebook Inc. dont le siège se trouve aux États-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait que Facebook est, dans le cadre de la transmission puis du traitement de ces données, responsable du respect des dispositions relatives au droit sur la protection des données. Les données spécifiques transmises à Facebook ainsi que la manière dont celles-ci sont utilisées sont décrites dans la politique de confidentialité de Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook via http://de-de.facebook.com/about/privacy.
Dans ce contexte, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est constituée par l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD (intérêts légitimes à atteindre les objectifs susmentionnés) ou, si le consentement a été obtenu, par l’article 6 alinéa 1 lettre a, et l’article 7 RGPD (consentement).
Via https://www.facebook.com/ads/preferences, https://www.facebook.com/settings et https://www.facebook.com/help/contact/367438723733209, vous pouvez effectuer des réglages concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Facebook.

VIII. Newsletter

1. Description et portée du traitement des données
a. Sur notre site Web, vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite. Lors de l’inscription à la newsletter, toutes les données issues du masque de saisie, telles que l’adresse e-mail, les coordonnées et le pays, nous sont transmises.

En outre, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’inscription sont collectées lors de l’inscription.

b. Si vous, ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez et dont vous êtes notre interlocuteur, achetez chez nous (par exemple sur notre site Web) des produits ou des services, et que vous nous communiquez votre adresse e-mail, nous pouvons par la suite utiliser celle-ci pour vous envoyer notre newsletter. Dans ce cas, nous vous enverrons avec la newsletter uniquement de la publicité directe pour des produits ou des services similaires à ceux que vous avez déjà achetés chez nous.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l’envoi des newsletters. Outre l’envoi de la newsletter, les données sont également utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

2. Base légale du traitement des données
Si l’utilisateur a donné son consentement, l’article 6 alinéa 1 lettre a RGDP constitue la base légale du traitement des données après inscription à la newsletter par l’utilisateur.
L’article 6 alinéa 1 lettre f RGDP constitue la base légale de l’envoi de la newsletter suite à l’achat de produits ou de services.

3. Finalité du traitement des données
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à envoyer la newsletter.
La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription sert à empêcher un abus des services ou de l’adresse e-mail utilisée.

4. Durée du stockage
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur est donc stockée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter reste actif.
Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont supprimées après sept jours.

5. Possibilité d’opposition et de suppression
L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. À cette fin, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter.
Celui-ci permet aussi de révoquer le consentement au stockage des données à caractère personnel collectées pendant le processus d’inscription.

IX. Création et utilisation d’un compte client

1. Portée et finalité du traitement des données
L’enregistrement en tant qu’utilisateur est nécessaire pour pouvoir utiliser certaines fonctions de notre site Web. Lors de la création et de l’utilisation d’un compte client, des données à caractère personnel sont traitées, par exemple votre nom, vos coordonnées, les données de votre compte client ainsi que les données relatives aux prestations que vous recevez dans le cadre de l’utilisation de votre compte client.

Ces informations sont en partie chargées automatiquement dans notre programme de gestion des clients où elles sont stockées pour exécuter les commandes de produits commandées. De plus, les données collectées lors de l’enregistrement nous servent à l’entretien de nos contacts, à nos démarches publicitaires, à l’établissement de relations contractuelles et au traitement de demandes.

2. Base légale du traitement des données
Si l’enregistrement sert à exécuter un contrat dont une des parties contractantes est l’utilisateur ou à mettre en œuvre des mesures précontractuelles, alors l’article 6, alinéa 1, lettre b RGPD constitue la base légale du traitement des données.
Si l’utilisateur est salarié d’un partenaire commercial de FRÄNKISCHE, l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base légale du traitement des données.
L’article 6 alinéa 1 lettres b et f RGDP constitue la base légale du chargement automatique et du stockage des données dans notre programme de gestion des clients.
L’article 6 alinéa 1 lettre b RGDP constitue la base légale du stockage provisoire des données et des fichiers journaux lors de l’utilisation du compte.

3. Durée du stockage
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. Dans le cadre de la collecte des données pour la mise à disposition du site Web, c’est le cas lorsque la session en question a pris fin.
Les données collectées pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles sont supprimées si ces données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, le stockage des données à caractère personnel du partenaire contractuel peut s’avérer nécessaire pour respecter des obligations contractuelles ou légales.
Si vous souhaitez supprimer votre compte client, veuillez vous adresser à info@fraenkische.de. Nous attirons votre attention sur le fait que la suppression du compte client n’entraîne pas la suppression des données à caractère personnel soumises aux obligations légales de conservation. Ces données se trouvent dans notre programme de gestion des clients.

X. Formulaire de contact et prise de contact par e-mail

1. Description et portée du traitement des données
Notre site Web contient des formulaires de contact permettant la prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur en fait usage, les données indiquées dans le masque de saisie nous sont transmises et nous les stockons. Ces données sont :

(1) Nom (champ obligatoire)
(2) Coordonnées, par exemple adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone
(champ obligatoire selon le type de contact souhaité)
(3) Votre message
(4) L’adresse IP de l’utilisateur
(5) La date et heure de l’inscription

Dans ce contexte, aucune donnée n’est transmise à des tiers en dehors du groupe d’entreprises FRÄNKISCHE. Les données sont uniquement utilisées pour le traitement de la correspondance.

2. Base légale du traitement
L’article 6 alinéa 1 lettre a RGDP constitue la base légale du traitement des données avec consentement de l’utilisateur.
L’article 6 alinéa 1 lettre f RGDP constitue la base légale du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail. Si la prise de contact par e-mail a pour finalité la conclusion d’un contrat, l’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD constitue alors une base légale supplémentaire du traitement.

3. Finalité du traitement des données
Le traitement de données à caractère personnel issues du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, celui-ci constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données à caractère personnel traitées lors de l’envoi servent à empêcher tout abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée du stockage
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. La suppression des données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et de celles envoyées par e-mail est effectuée lorsque la correspondance avec l’utilisateur est terminée et que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

5. Possibilité d’opposition et de révocation
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la correspondance devra s’interrompre. Pour cela, veuillez nous envoyer votre demande de suppression par e-mail à info@fraenkische.de
Toutes les données à caractère personnel stockées dans le cadre de la prise de contact seront alors supprimées.

XI. Utilisation de plugins de réseaux sociaux

Sur notre site Web, nous utilisons des plugins sociaux de sociétés qui exploitent des réseaux sociaux. Les plugins sont des extensions indépendantes des fournisseurs de réseaux sociaux. Nous utilisons des plugins afin de permettre aux visiteurs de notre site Web de partager les contenus de notre offre en ligne sur les différents réseaux, et d’étendre la portée de notre offre en ligne.
Si vous ne souhaitez pas que les fournisseurs de réseaux sociaux reçoivent, stockent ou utilisent les données collectées sur cette offre en ligne, vous ne devez pas utiliser ces plugins. Avec la solution dite à 2 clics, nous pouvons vous protéger et éviter que votre visite sur notre site Web ne soit enregistrée et évaluée par défaut par les fournisseurs de réseaux sociaux. Les données à caractère personnel ne sont transmises aux fournisseurs de réseaux sociaux que si les plugins sociaux sont utilisés.

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les différents plugins qui se trouvent sur notre site Web.

1. LinkedIn
a. Portée du traitement des données à caractère personnel
Des composants du réseau social « LinkedIn » sont intégrés à nos pages. Ces fonctions sont proposées par LinkedIn Ireland Limited, 77 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande. En utilisant le bouton « InShare », les sites Web que vous visitez sont associés à votre compte LinkedIn et partagés avec d’autres utilisateurs. Des données sont alors transmises à LinkedIn.

Vous trouverez davantage d’indications concernant le traitement et l’utilisation des données par LinkedIn ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de réglages pour protéger votre vie privée dans la déclaration de protection des données de LinkedIn sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?src=li-other&veh=www.linkedin.com%7Cli-other.

b. Base légale du traitement des données à caractère personnel
La base légale du transfert des données à caractère personnel à LinkedIn est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données sur LinkedIn dans la déclaration de confidentialité de LinkedIn sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?src=li-other&veh=www.linkedin.com%7Cli-other.

2. Xing
a. Portée du traitement des données à caractère personnel
Des composants du service « Xing », exploité par la société XING AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hambourg, Allemagne, sont intégrés sur nos sites. En utilisant le bouton « InShare », les sites Web que vous visitez sont associés à votre compte XING et partagés avec d’autres utilisateurs. Des données sont alors transmises à XING.

Vous trouverez davantage d’indications concernant le traitement et l’utilisation des données par XING ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de réglages pour protéger votre vie privée dans la déclaration de protection des données de XING sur https://privacy.xing.com/en/privacy-policy.

b. Base légale du traitement des données à caractère personnel
La base légale du transfert des données à caractère personnel à XING est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données sur XING dans la déclaration de confidentialité de XING sur
https://privacy.xing.com/en/privacy-policy.

3. Youtube
a. Portée du traitement des données à caractère personnel
Des composants du service « Youtube », exploité par la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA, sont intégrés à nos sites. La société YouTube, LLC est une filiale de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Avec la solution dite à 2 clics, nous pouvons vous protéger et éviter que votre visite sur notre site Web ne soit enregistrée et évaluée par défaut par YouTube. Si, lors de votre visite sur notre site Web, vous avez donné votre consentement à l’intégration et à l’utilisation de services YouTube, des données à caractère personnel vous concernant seront transmises à YouTube. Vous trouverez davantage d’informations concernant le traitement et l’utilisation des données par Youtube/Google ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de réglages pour protéger votre vie privée dans la déclaration de protection des données de Google sur https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

b. Base légale du traitement des données à caractère personnel
La base légale du transfert des données à caractère personnel à YouTube est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Youtube/Google sur https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

c. Finalité du traitement des données
Concernant la finalité du traitement de vos données ainsi que leur utilisation par Youtube, nous vous renvoyons à la déclaration de confidentialité de Youtube/Google sur https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

d. Durée du stockage, possibilité d’opposition et de suppression
Concernant la durée du stockage ainsi que les possibilités d’opposition et de suppression chez Youtube, nous vous renvoyons à la déclaration de confidentialité de Youtube/Google sur https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

4. Facebook
a. Portée du traitement des données à caractère personnel
Cette offre en ligne est également reliée aux services de l’entreprise « Facebook Ireland Ltd. » (ci-après « Facebook »).

Lorsque vous visitez notre page Facebook, Facebook enregistre en particulier votre adresse IP et éventuellement d’autres informations qui peuvent se trouver sur votre ordinateur sous forme de cookies. Ces informations sont utilisées pour nous fournir, en tant que propriétaire de la page Facebook, des données statistiques sur l’utilisation de la page Facebook.

Les données vous concernant collectées dans ce contexte sont traitées par Facebook, et sont susceptibles d’être transférées vers des pays en dehors de l’Union européenne. Nous attirons votre attention sur le fait que Facebook est, dans le cadre de la transmission puis du traitement de ces données, responsable du respect des dispositions relatives au droit sur la protection des données. Les données spécifiques transmises à Facebook ainsi que la manière dont celles-ci sont utilisées sont décrites en termes généraux dans la politique de confidentialité de Facebook. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook : http://de-de.facebook.com/about/privacy

b. Base légale du traitement des données à caractère personnel
L’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD constitue la base légale du transfert de données à caractère personnel à Facebook, dans la mesure où vous utilisez ces services conformément à l’usage prévu. L’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD s’applique également.

5. Instagram
a. Étendue du traitement des données à caractère personnel
Des composants du service « Instagram », une plateforme technique et un service de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, sont intégrés sur nos sites.

En règle générale, lorsque vous visitez une page Instagram, l’adresse IP de votre terminal est transmise à Facebook/Instagram. Selon Facebook/Instagram, cette adresse IP est traitée uniquement de manière anonyme et supprimée au bout de 90 jours. Toute autre information concernant le terminal de l’utilisateur n’est enregistrée que dans le cadre de l’utilisation des fonctions prévues, telles que la notification d’inscription.

Vous trouverez davantage d’indications concernant le traitement et l’utilisation des données par Instagram ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de réglages pour protéger votre vie privée dans la déclaration de protection des données d’Instagram sur https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content.

b. Base légale du traitement des données à caractère personnel
L’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD constitue la base légale du transfert de données à caractère personnel à Instagram, dans la mesure où vous utilisez les services conformément à l’usage prévu. L’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD s’applique également.

XII. Analyse du Web par etracker

1. Portée du traitement des données à caractère personnel
Pour notre site Web, nous utilisons l’outil logiciel Web-Controlling-Suite d’etracker (www.etracker.com), un fournisseur allemand de logiciels d’analyse du Web, pour analyser le comportement sur Internet de nos utilisateurs. Le logiciel place un cookie sur l’ordinateur des utilisateurs (pour plus d’informations sur les cookies, voir ci-dessus). Si des pages de notre site Web sont consultées, les données suivantes sont stockées :

(1) Trois octets de l’adresse IP du système requérant de l’utilisateur (xxx.xxx.xxx.???)
(2) Le site Web consulté
(3) Le site Web depuis lequel l’utilisateur parvient au site Web consulté (référent)
(4) Les sous-sites consultés depuis le site Web consulté
(5) La durée de la visite du site Web
(6) La fréquence de visite du site Web

Ce faisant, le logiciel d’analyse ne fonctionne que sur les serveurs d’etracker. Un stockage des données à caractère personnel des utilisateurs n’a pas lieu puisque l’adresse IP est anonymisée. En effet, le logiciel est configuré de manière à ce que les adresses IP ne soient pas complètement stockées, mais qu’un octet de l’adresse IP reste masqué (par ex. : xxx.xxx.xxx.???). Ainsi, le rattachement de l’adresse IP abrégée à l’ordinateur requérant n’est pas possible.
Les données ne sont pas transmises à des tiers. À des fins statistiques, nous exportons au besoin des rapports à partir des données anonymisées enregistrées chez etracker.

2. Base légale du traitement des données à caractère personnel
L’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs effectué de manière anonymisée le plus tôt possible permet une analyse du comportement de nos utilisateurs sur Internet. Grâce à l’analyse des données obtenues, nous sommes en mesure de rassembler des informations sur l’utilisation des composants de notre site Web. Cela nous aide à améliorer en permanence notre site Web et sa convivialité.

4. Durée du stockage
Puisque les données sont anonymisées, elles ne sont pas supprimées, mais restent à notre disposition à des fins d’évaluation. Il n’est pas possible d’identifier un utilisateur en personne. etracker s’est engagé à ne jamais associer les données collectées à d’autres bases de données, par exemple pour identifier une personne (cf. https://www.etracker.com/en/data-privacy/).
Vous trouverez plus d’informations sur les configurations du logiciel etracker relatives à la vie privée sur le lien suivant : https://www.etracker.com/en/data-privacy/

XIII. Google Adwords

1. Description et portée du traitement des données
Pour nos campagnes de marketing, nous utilisons le suivi des conversions de Google Adwords. Il s’agit d’un service d’analyse de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Si vous cliquez sur une annonce passée sur Google, un cookie est placé sur votre ordinateur pour le suivi des conversions. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours, ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne servent pas à identifier une personne.
Si vous consultez certains de nos sites Web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous sommes en mesure de reconnaitre que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé vers notre page. Google, en tant que prestataire de services, reçoit également cette information.

2. Base légale du traitement des données
L’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

3. Finalité du traitement des données
Les informations que nous obtenons à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion. Nous prenons alors connaissance du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur une de nos annonces passées sur Google et ayant été redirigés vers une page pourvue d’une balise de suivi des conversions. Nous ne recevons toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement l’utilisateur.

4. Durée du stockage
Les cookies perdent leur validité après 30 jours, mais ils ne sont pas supprimés tant que vous ne procédez pas manuellement à leur suppression.
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet ainsi que la déclaration de confidentialité de Google sur https://www.google.fr/policies/privacy/.

5. Possibilité d’opposition et de suppression
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous avez la possibilité de refuser de donner votre consentement lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, ou encore d’empêcher l’enregistrement de cookies par des réglages appropriés de votre navigateur
De plus, vous pouvez désactiver la publicité personnalisée dans les réglages de Google. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.

XIV. Pixel Facebook

1. Description et portée du traitement des données
Nous utilisons le pixel Facebook pour placer des annonces spécifiques à un groupe cible sur Facebook (notamment pour les offres d’emploi) et pour mesurer le taux de conversion. Ce site est exploité par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). L’outil permet de suivre le comportement d’un utilisateur après qu’il ait cliqué sur une annonce publicitaire Facebook, et de le rediriger vers le site Web de l’entreprise concernée par l’annonce. La mesure du taux de conversion permet de mesurer, d’évaluer et d’optimiser l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d’études de marché.
Les données à caractère personnel collectées sont transmises à Facebook par le pixel Facebook et traitées par Facebook à des fins de mesure du taux de conversion. Nous sommes susceptibles de recevoir de Facebook des rapports sur la mesure du taux de conversion sous forme anonyme. Il ne peut être exclu que Facebook associe les données à caractère personnel transmises à d’autres données à caractère personnel, par exemple celles d’un compte Facebook existant, ou que Facebook utilise les données correspondantes à d’autres fins.
En outre, il ne peut être exclu non plus que les données soient transmises à des pays tiers non sûrs, comme les États-Unis.
Grâce à l’intégration du pixel Facebook, nous avons la possibilité de placer des publicités ciblées sur certains groupes sur Facebook.
Le pixel Facebook est également utilisé pour afficher des publicités Facebook aux personnes avec lesquelles nous avons déjà été en contact (ce que l’on appelle le reciblage).
Si vous cliquez sur une annonce passée via Facebook, un cookie est placé sur votre ordinateur pour le suivi des conversions.
Si vous consultez certains de nos sites Web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous sommes en mesure de reconnaitre que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé vers notre page. Facebook, en tant que prestataire de services, reçoit également cette information.

2. Base juridique du traitement des données
Le traitement n’a lieu qu’en cas de consentement. Vous donnez votre consentement via une déclaration, dans notre bannière de cookies qui vous est affichée, entre autres, lors de votre première visite sur le site Web.
L’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD (consentement) constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.
Les transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers non sûrs sont effectués sur la base du consentement conformément à l’article 49 alinéa 1 lettre a RGPD (consentement) et sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.

3. Finalité du traitement des données
La finalité du traitement des données est de mesurer, d’évaluer et d’optimiser l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d’études de marché.
Une autre finalité est d’afficher des publicités Facebook aux personnes avec lesquelles nous avons déjà été en contact (ce que l’on appelle le reciblage).

4. Durée du stockage
Vous trouverez des informations concernant la durée de stockage des cookies dans l’aperçu des cookies utilisés sur ce site Web.
Des informations générales sur le traitement des données par Facebook sont disponibles dans la politique de confidentialité de Facebook via https://www.facebook.com/policy.php. Des informations spécifiques et des détails sur le pixel Facebook et son fonctionnement sont disponibles dans l’espace aide de Facebook via https://www.facebook.com/business/help/651294705016616.

5. Possibilité de rétractation et de retrait
Si vous ne souhaitez pas participer au traçage, vous pouvez refuser de donner votre consentement à ce sujet lors de votre première visite sur notre site Web ou le révoquer ultérieurement.

XV. Balise LinkedIn Insight

1. Description et portée du traitement des données
Nous utilisons la balise LinkedIn Insight de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn ») pour placer des annonces spécifiques à un groupe cible sur LinkedIn (en particulier pour les offres d’emploi) et pour mesurer le taux de conversion.
La balise LinkedIn Insight permet de collecter des données concernant les visites du site Web, notamment l’URL, l’URL référent, l’adresse IP, les propriétés de l’appareil et du navigateur (User Agent) et l’horodatage. Les adresses IP sont raccourcies ou (si elles sont utilisées pour joindre des membres sur plusieurs appareils) hachées. L’outil permet de suivre le comportement d’un utilisateur après qu’il ait cliqué sur une annonce publicitaire LinkedIn et de le rediriger vers le site Web de l’entreprise concernée par cette annonce. La mesure du taux de conversion permet de mesurer, d’évaluer et d’optimiser l’efficacité des annonces publicitaires LinkedIn à des fins statistiques et d’études de marché.
Les données à caractère personnel collectées sont transmises à LinkedIn par le biais de la balise LinkedIn Insight et traitées par LinkedIn à des fins de mesure du taux de conversion. Nous recevons de LinkedIn des rapports sur la mesure du taux de conversion sous forme anonyme. Il ne peut être exclu que LinkedIn associe les données à caractère personnel transmises à d’autres données à caractère personnel, par exemple celles d’un compte LinkedIn existant. LinkedIn utilise également des données qui ne permettent pas de vous identifier afin d’améliorer la pertinence des annonces et d’atteindre ses membres sur plusieurs appareils. Il n’est pas exclu que LinkedIn utilise les données correspondantes à d’autres fins qui lui sont propres.
Grâce à l’intégration de la balise LinkedIn Insight, nous avons la possibilité de placer des annonces ciblées sur LinkedIn et d’obtenir des informations en temps réel sur les objectifs professionnels et le contenu préféré des visiteurs du site Web.
Il ne peut être exclu non plus que les données soient transmises à des pays tiers non sûrs, comme les États-Unis.
La balise LinkedIn Insight est également utilisée pour afficher des publicités LinkedIn aux personnes avec lesquelles nous avons déjà été en contact (ce que l’on appelle le reciblage).
Si vous cliquez sur une annonce passée via LinkedIn, un cookie est placé sur votre ordinateur pour le suivi des conversions.
Si vous consultez certains de nos sites Web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous sommes en mesure de reconnaitre que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé vers notre page. LinkedIn, en tant que prestataire de services, reçoit également cette information.

2. Base juridique du traitement des données
Le traitement n’a lieu qu’en cas de consentement. Vous donnez votre consentement via une déclaration, dans notre bannière de cookies qui vous est affichée, entre autres, lors de votre première visite sur le site Web.
L’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD (consentement) constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.
Les transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers non sûrs sont effectués sur la base du consentement conformément à l’article 49 alinéa 1 lettre a RGPD (consentement) et sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.

3. Finalité du traitement des données
La finalité du traitement des données est de mesurer, d’évaluer et d’optimiser l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d’études de marché.
Une autre finalité est d’afficher des publicités Facebook aux personnes avec lesquelles nous avons déjà été en contact (ce que l’on appelle le reciblage).

4. Durée du stockage
Vous trouverez des informations concernant la durée de stockage des cookies dans l’aperçu des cookies utilisés sur ce site Web.
Les identifiants directs des membres sont supprimés par LinkedIn dans un délai de sept jours afin de pseudonymiser les données. Les données pseudonymisées restantes sont ensuite supprimées par LinkedIn dans un délai de 90 jours.
Des informations générales sur le traitement des données par LinkedIn sont disponibles dans la politique de confidentialité de LinkedIn via https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy.

5. Possibilité de rétractation et de retrait
Si vous ne souhaitez pas participer au traçage, vous pouvez refuser de donner votre consentement à ce sujet lors de votre première visite sur notre site Web ou le révoquer ultérieurement.

XVI. Google Maps

1. Description et portée du traitement des données
Nous utilisons Google Maps sur notre site Internet pour la représentation d’informations géographiques, par exemple celle de la carte interactive de la description d’accès. Lors de l’utilisation de Google Maps, des données à caractère personnel concernant l’utilisation du site Web et des fonctions Maps par l’utilisateur des sites Web sont transmises à Google.
Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement des données par Google dans les indications de Google relatives à la protection des données.

2. Base légale du traitement des données
L’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD constitue la base légale du stockage provisoire des données et des fichiers journaux.
L’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD constitue la base légale du transfert de données à caractère personnel à Google en tant que fournisseur du service Google Maps.

3. Finalité du traitement des données
En utilisant les services de cartes de Google sur nos sites Web, l’utilisateur peut nous trouver plus facilement.

4. Durée du stockage
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. Dans le cadre de la collecte des données pour la mise à disposition du site Web, c’est le cas lorsque la session en question a pris fin.
En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, la suppression a lieu après 14 jours. Un stockage des données au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont pseudonymisées ou anonymisées afin de rendre impossible le rattachement au client visiteur.

5. Possibilité d’opposition et de suppression
Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des données depuis notre site Web lorsque la carte est affichée, vous avez la possibilité de refuser de donner votre consentement au transfert des données à Google lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois. De plus, vous pouvez désactiver JavaScript dans les réglages de votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez cependant plus utiliser l’affichage cartographique. En désactivant JavaScript, d’autres fonctions de notre site Web, telles que la navigation dans le menu, ne fonctionneront plus. Nous vous recommandons donc de ne pas désactiver JavaScript si vous souhaitez utiliser l’intégralité des contenus et fonctions de notre site Web.
Comme décrit au point V., un cookie est également placé lors de l’utilisation de Google MAPS. Les instructions qui y sont données s’appliquent donc en conséquence.

XVII. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes considéré comme personne concernée au sens du RGDP et vous jouissez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

1. Droit d’information, de rectification, de suppression, droit à la limitation du traitement, à la révocation du consentement, à la portabilité des données
Toute personne concernée a un droit d’information conformément à l’article 15 RGDP, un droit de rectification conformément à l’article 16 RGDP, un droit à la suppression conformément à l’article 17 RGDP, un droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 RGDP et un droit à la portabilité conformément à l’article 20 RGDP.
En ce qui concerne le droit à l’information et le droit à la suppression, les restrictions selon les §§ 34 et 35 de la loi allemande relative à la protection des données (BDSG) s’appliquent. Il existe en outre un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données responsable (article 77 RGDP en relation avec le § 19 BDSG).
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Cela vaut également pour les déclarations de consentement que vous nous avez faites avant l’entrée en vigueur du RGDP, soit avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que la révocation de votre consentement n’est pas valable rétrospectivement. Tout traitement effectué avant la révocation du consentement n’en est pas affecté.
Vous avez en outre le droit, conformément à l’article 22 RGDP, de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée. En règle générale, nous ne prenons jamais de décision fondée sur un traitement automatisé lors de l’établissement, de la réalisation et de l’arrêt de relations commerciales. S’il arrivait que, dans certains cas, nous utilisions un tel procédé (par exemple afin d’améliorer nos produits et nos prestations), nous vous en informerions, ainsi que de vos droits en la matière, dans le cas où la loi l’exige.

3. Obligation en liaison avec la mise à disposition de données
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de mettre à disposition les données contractuelles à caractère personnel nécessaires à l’établissement, la réalisation et l’arrêt d’une relation commerciale, ainsi qu’au respect des obligations contractuelles liées à cette relation commerciale, ou les données que la loi nous oblige à collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous, de l’exécuter et d’y mettre fin.

Il en va de même pour la consultation de notre offre en ligne et la collecte de données d’utilisation. Si nous ne pouvons pas collecter ces données d’utilisation, nous, de même que nos prestataires, ne serons pas en mesure de mettre notre offre en ligne à votre disposition.

4. Droit de réclamation auprès d’autorités de contrôle
Sans préjudice d’un recours en justice ou d’un recours administratif, vous avez le droit de porter plainte auprès d’autorités de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de séjour, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction, si vous êtes d’avis que le traitement des données personnelles vous concernant transgresse le RGDP.
Les autorités de contrôle auprès desquelles le recours a été introduit informent le requérant de l’état et des résultats de la plainte ainsi que de la possibilité d’un recours en justice conformément à l’article 78 RGDP.
Vous trouverez davantage d’informations et d’explications concernant les droits précités sur le site Web « Droits pour les citoyens » de la Commission européenne.